DIVERS, SOCIAL
le 30/09/2024
Préretraite, retraite progressive, cumul emploi retraite ; quid des travailleurs non-salariés (TNS). Les travailleurs non-salariés sont concernés.
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le 12/04/2024
L’examen de conformité fiscale est une procédure utilisée par les autorités fiscales pour s’assurer que les entreprises et les particuliers respectent les lois fiscales en vigueur.
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le 28/03/2024
Impôts sur les revenus des personnes physiques, liasses fiscales, à quelles dates doivent être envoyée toutes ces déclarations ?
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le 09/02/2024
Découvrez une nouvelle solution pour stocker vos archives sans papier sachant que les fichiers en « pdf » ne sont pas suffisants.
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le 08/12/2023
La prime de partage de la valeur est aménagée avec effet au 1er décembre 2023 et de nouveaux dispositifs de partage de la valeur sont mis en place.
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le 03/10/2023
L'échéance du 1er juillet 2024 est repoussée, la nouvelle échéance sera précisée avec la loi de finance pour 2024.
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le 12/12/2022
Quelques rappels utiles sur l'utilisation du barème kilométrique de l'administration fiscale
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le 03/11/2022
Taxe sur les véhicules des sociétés, la fin ? Non, on prend les mêmes et on recommence. Souvenez-vous la « disparition » de la taxe professionnelle…
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le 20/10/2022
Un décret du 7 octobre 2022 modifie l'article 242 nonies A de l'annexe 2 du code général des impôts qui précise les mentions obligatoires sur les factures émises. Il y en a quatre de plus...
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le 29/09/2022
Nous avons tous entendu parler des PEE, PERP, PERCO, contrats article 83, contrats dits « Loi Madelin », … Depuis octobre 2019, les PER visent à les remplacer tous.
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le 16/09/2022
Voté dans la loi PACTE en 2019 et concrétisé par le Parlement dans une ordonnance du 16 septembre 2021, le RNE va s’imposer dès le 1er janvier 2023. Il est la fusion du registre national du commerce
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le 07/06/2022
C'est une facture générée, transmise et archivée informatiquement. Un simple fichier PDF est en soit une facture électronique. Mais s’il y a une étape "papier" entre la création par l'émetteur et
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le 01/03/2022
L'INPI, offre un nouveau service : centre de formalité (CFE). Il sera obligatoire en 2023
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le 31/01/2022
L’Arrêté du 19 janvier 2022 instaure de nouvelles facilités concernant les prêts garantis par l’état en modifiant l’arrêté du 23 mars 2020
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le 13/01/2022
Qu'est ce que la cotisation accident du travail ? C'est une charge sociale patronale que l'on voit apparaître sur les bulletins de salaire. Cette cotisation sert à couvrir les accidents du travail, le
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le 16/12/2021
C'est à partir du 1er janvier prochain que la nouvelle "taxe sur la masse en ordre de marche" des véhicules, dite "taxe au poids", va entrer en vigueur.
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le 14/12/2021
On croit souvent les artisans moins bien protégés que les dirigeants de sociétés en ce qui concerne leur patrimoine personnel, est-ce bien le cas ? …
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le 01/12/2021
ANNONCES LEGALES : LES NOUVEAUX TARIFS POUR 2022
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le 23/09/2021
Les factures que vous recevrez de vos fournisseurs et que vous enverrez à vos clients devront être dématérialisées. Il sera nécessaire de passer par une plateforme en ligne
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le 23/09/2021
Lancement d’un plan en faveur des travailleurs indépendants
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le 07/07/2021
En juillet 2021, où en sommes-nous des dispositifs d'aides aux entreprises ?
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le 01/12/2021
TRÈS IMPORTANT RÉGULARISATION DE VOS COTISATIONS URSSAF POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
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le 10/05/2021
Fonds de solidarité : le formulaire pour avril est en ligne
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le 05/05/2021
CORONAVIRUS (COVID-19) QUE FAUT-IL RETENIR DES NOUVELLES MESURES ?
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le 28/04/2021
LA MISSION DE TIERS DE CONFIANCE PAR VOTRE EXPERT-COMPTABLE
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le 23/04/2021
Les aides mises en places pour les TPE PME sont nombreuses, retrouvez-en la synthèse ici.
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le 13/04/2021
Le fonds de solidarité au titre de mars 2021 est étendu
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le 02/04/2021
Plan d'apurement des dettes, remises partielles, fonds de solidarité, toutes les nouveautés de mars 2021
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le 11/02/2021
Le décret fixant les conditions et le montant des aides versées par le fonds de solidarité au titre du mois de janvier a été publié. Ces aides pourront être demandées jusqu'au 31 mars prochain.
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le 12/01/2021
Certaines activités nécessitent des déplacement au-delà de 18h.
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le 24/12/2020
Le demande au titre du mois d'octobre doit être formulée au plus tard le 31 décembre 2020
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le 16/12/2020
Couvre-feu : téléchargez l'attestation papier
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le 03/12/2020
Fonds de solidarité : les conditions de chiffre d'affaires et de bénéfices sont supprimées
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le 19/11/2020
Dès le 20 novembre, les chefs et dirigeants d’entreprises peuvent se connecter sur le COMPTE PERSONNEL sur impôts.gouv.fr pour demander à bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois d’octobre 2
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le 13/11/2020
lorsque l'activité fait l'objet d'une fermeture administrative
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le 06/11/2020
Le Gouvernement poursuit son accompagnement auprès des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants qui souhaitent poursuivre leur activité grâce à la numérisation, pendant la péri
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le 05/11/2020
Fonds de solidarité : 1.500 € ou 10.000 €, à combien avez-vous droit au titre de ce mois de novembre ?
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le 30/10/2020
Prêts participatifs de l’Etat : jusqu’à 20.000 € pour les entreprises de 0 à 10 salariés
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le 30/10/2020
Covid 19 : voici les nouvelles attestations de déplacement, à imprimer ou télécharger, pour ce deuxième confinement
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le 22/10/2020
cerfa en vigueur à remplir pour la cession d'un véhicule d'occasion
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le 22/10/2020
Barème kilométrique 2020 (pour la déclaration de revenus 2019)
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