Les indemnités kilométriques

DIVERS, FISCAL, ECONOMIE, COMMERCIAL

Il existe deux barèmes :

• Le barème kilométrique : utilisable par les gérants de sociétés soumises à l’IS, qui inclut : le carburant, la dépréciation du véhicule (y compris les pneumatiques) et les dépenses d’assurance. Ne sont pas inclus et peuvent être remboursés en sus : les fais de péage et de parking/parcmètre.

• Le barème des frais de carburant : utilisable par les gérants de sociétés soumises à l’IR pour leurs seuls déplacements domicile/lieu de travail.

Les revenus des gérants de sociétés soumises à l’IS sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires et bénéficient de l’abattement de 10 % pour frais professionnels. Ainsi, l’indemnisation selon le barème kilométrique ne doit pas prendre en compte les trajets domicile/lieu de travail déjà inclus dans les 10% d’abattement.

Les revenus des gérants de sociétés soumises à l’IR sont imposés dans la catégorie de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et ne bénéficient pas de l’abattement de 10 %, d’où la possibilité de se faire indemniser les trajets domicile/travail pour les frais de carburant uniquement. Les autres frais liés à l’utilisation professionnelle du véhicule personnel du gérant de société soumise à l’IR ne peuvent être indemnisés que sur justificatif. Les frais de dépréciation du véhicule ne peuvent pas être pris en charge.

Dans tous les cas, le kilométrage doit être justifié à l’aide d’un relevé journalier des kilomètres professionnels effectués précisant :

• la nature de chaque déplacement,
• le nom et l’adresse des personnes rencontrées,
• l’objet de la rencontre.

C’est à cette condition que l’indemnisation peut être assimilée à un remboursement de frais réels. Dans le cas contraire elle sera considérée comme une indemnisation forfaitaire et sera donc imposable.

Par votre Expert Comptable
le 12/12/2022

Vous pouvez compter sur nous, on compte pour vous !