Votre taux accident du travail 2022

DIVERS, JURIDIQUE, SOCIAL

Qu'est ce que la cotisation accident du travail ? C'est une charge sociale patronale que l'on voit apparaître sur les bulletins de salaire. Cette cotisation sert à couvrir les accidents du travail, les maladies professionnelles ainsi que les accidents de trajet.

Le taux de cette cotisation et déterminé par la Carsat. Plus l'entreprise est de petite taille, plus le taux dépend du code activité (NAF) de l'entreprise (taux national). Plus l'entreprise est de grande taille, plus le taux dépend des résultats de l'entreprise en matière de sécurité (taux individualisé).

Jusqu'en 2021, en début de chaque année, la Carsat notifiait par courrier à chaque entreprise son taux AT applicable pour l'année en cours.

A partir de cette année 2022, cette notification par courrier papier n'existe plus. D'ou l'obligation pour toute entreprise de s'inscrire sur le site net-entreprises.fr, site sur lequel il est désormais possible de télécharger sa notification de taux AT.

C'est pourquoi en fin d'année dernière nous avions largement communiqué sur le sujet.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement la procédure à suivre pour récupérer voter taux AT 2022.

Par votre Expert Comptable
le 13/01/2022

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