La facture électronique, précisions

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La facture électronique, qu'est-ce que c'est ?

C'est une facture générée, transmise et archivée informatiquement. Un simple fichier PDF est en soit une facture électronique. Mais s’il y a une étape "papier" entre la création par l'émetteur et l'archivage par le récepteur, on ne peut plus parler de facture électronique. Le fichier PDF est cependant en train d'évoluer, il contiendra, en plus des données lisibles par l'homme, des données autorisant le traitement automatisé des informations contenues dans la facture.

Faudra-t ‘il investir dans des solutions informatiques lourdes et couteuses ?

Pour les entreprises qui utilisent un logiciel de facturation, il y a fort à parier que celui-ci subira des mises à jour pour répondre aux exigences de la facture électronique. Pour les autres entreprises, des solutions de saisie en ligne des factures sont en cours de mise en place.

A partir de quand les factures électroniques deviennent obligatoires ?

La facture électronique bientôt obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à un régime de TVA.

Obligation : dès le 1er juillet 2024 tous les professionnels devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.

En ce qui concerne l'émission des factures, à ce jour, seules les factures émises vers le secteur public doivent obligatoirement être au format électronique. Mais du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2026 (selon la taille de l'entreprise émettrice), ce sont toutes les factures émises vers des professionnels qui devront être électroniques.

Par votre Expert Comptable
le 07/06/2022

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