DIVERS, JURIDIQUE, FISCAL, ECONOMIE
le 12/04/2024
L’examen de conformité fiscale
L’examen de conformité fiscale est une procédure utilisée par les autorités fiscales pour s’assurer que les entreprises et les particuliers respectent les lois fiscales en vigueur.
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FISCAL
le 28/03/2024
Dates des déclarations 2024
Impôts sur les revenus des personnes physiques, liasses fiscales, à quelles dates doivent être envoyée toutes ces déclarations ?
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DIVERS, JURIDIQUE
le 09/02/2024
MIEUX GÉRER VOS ARCHIVES
Découvrez une nouvelle solution pour stocker vos archives sans papier sachant que les fichiers en « pdf » ne sont pas suffisants.
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ECONOMIE, SOCIAL
le 08/12/2023
Partage de la valeur : prime reconduite et incitation à la mise en place de plans.
La prime de partage de la valeur est aménagée avec effet au 1er décembre 2023 et de nouveaux dispositifs de partage de la valeur sont mis en place.
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DIVERS, ECONOMIE, COMMERCIAL
le 03/10/2023
Report de la date d'émission des premières factures X
L'échéance du 1er juillet 2024 est repoussée, la nouvelle échéance sera précisée avec la loi de finance pour 2024.
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DIVERS, FISCAL, ECONOMIE, COMMERCIAL
le 12/12/2022
Les indemnités kilométriques
Quelques rappels utiles sur l'utilisation du barème kilométrique de l'administration fiscale
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le 03/11/2022
La TVS est remplacée par ses deux composantes.
Taxe sur les véhicules des sociétés, la fin ? Non, on prend les mêmes et on recommence. Souvenez-vous la « disparition » de la taxe professionnelle…
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DIVERS, JURIDIQUE, FISCAL, ECONOMIE, COMMERCIAL
le 20/10/2022
Nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Un décret du 7 octobre 2022 modifie l'article 242 nonies A de l'annexe 2 du code général des impôts qui précise les mentions obligatoires sur les factures émises. Il y en a quatre de plus...
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DIVERS, FISCAL, SOCIAL
le 29/09/2022
PER pépère
Nous avons tous entendu parler des PEE, PERP, PERCO, contrats article 83, contrats dits « Loi Madelin », … Depuis octobre 2019, les PER visent à les remplacer tous.
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DIVERS, JURIDIQUE, ECONOMIE
le 16/09/2022
Dès le 1er janvier 2023 : le nouveau Registre National des Entreprises (RNE)
Voté dans la loi PACTE en 2019 et concrétisé par le Parlement dans une ordonnance du 16 septembre 2021, le RNE va s’imposer dès le 1er janvier 2023. Il est la fusion du registre national du commerce
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DIVERS, ECONOMIE, COMMERCIAL
le 07/06/2022
La facture électronique, précisions
C'est une facture générée, transmise et archivée informatiquement. Un simple fichier PDF est en soit une facture électronique. Mais s’il y a une étape "papier" entre la création par l'émetteur et
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DIVERS, JURIDIQUE, ECONOMIE
le 01/03/2022
L'INPI, le nouveau CFE commun
L'INPI, offre un nouveau service : centre de formalité (CFE). Il sera obligatoire en 2023
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COVID 19, AIDES, ECONOMIE
le 31/01/2022
PGE : où en sommes-nous ?
L’Arrêté du 19 janvier 2022 instaure de nouvelles facilités concernant les prêts garantis par l’état en modifiant l’arrêté du 23 mars 2020
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DIVERS, JURIDIQUE, SOCIAL
le 13/01/2022
Votre taux accident du travail 2022
Qu'est ce que la cotisation accident du travail ? C'est une charge sociale patronale que l'on voit apparaître sur les bulletins de salaire. Cette cotisation sert à couvrir les accidents du travail, le
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COVID 19, DIVERS, AIDES, JURIDIQUE, FISCAL, ECONOMIE, COMMERCIAL
le 16/12/2021
VEHICULES : TOUS LES DETAILS SUR LA NOUVELLE TAXE AU POIDS
C'est à partir du 1er janvier prochain que la nouvelle "taxe sur la masse en ordre de marche" des véhicules, dite "taxe au poids", va entrer en vigueur.
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DIVERS, JURIDIQUE, ECONOMIE
le 14/12/2021
Faisons le point sur la protection du patrimoine personnel immobilier du chef d'entreprise
On croit souvent les artisans moins bien protégés que les dirigeants de sociétés en ce qui concerne leur patrimoine personnel, est-ce bien le cas ? …
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DIVERS, JURIDIQUE, ECONOMIE, COMMERCIAL
le 01/12/2021
ANNONCES LEGALES : LES NOUVEAUX TARIFS POUR 2022
ANNONCES LEGALES : LES NOUVEAUX TARIFS POUR 2022
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DIVERS, ECONOMIE, COMMERCIAL
le 23/09/2021
La facturation électronique arrive
Les factures que vous recevrez de vos fournisseurs et que vous enverrez à vos clients devront être dématérialisées. Il sera nécessaire de passer par une plateforme en ligne
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DIVERS, AIDES, JURIDIQUE, FISCAL, ECONOMIE, SOCIAL
le 23/09/2021
Plan en faveur des travailleurs indépendants
Lancement d’un plan en faveur des travailleurs indépendants
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COVID 19, DIVERS, AIDES, ECONOMIE, SOCIAL
le 07/07/2021
Exonération de charges, fonds de solidarité, activité partielle longue durée, juillet 2021
En juillet 2021, où en sommes-nous des dispositifs d'aides aux entreprises ?
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COVID 19, DIVERS, AIDES, FISCAL, ECONOMIE, SOCIAL
le 01/12/2021
RÉGULARISATION DE VOS COTISATIONS URSSAF POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
TRÈS IMPORTANT RÉGULARISATION DE VOS COTISATIONS URSSAF POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
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COVID 19, DIVERS, AIDES, FISCAL, ECONOMIE, SOCIAL
le 10/05/2021
Fonds de solidarité : le formulaire pour avril est en ligne
Fonds de solidarité : le formulaire pour avril est en ligne
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COVID 19, DIVERS, AIDES, JURIDIQUE, FISCAL, ECONOMIE, COMMERCIAL
le 05/05/2021
CORONAVIRUS (COVID-19) QUE FAUT-IL RETENIR DES NOUVELLES MESURES ?
CORONAVIRUS (COVID-19) QUE FAUT-IL RETENIR DES NOUVELLES MESURES ?
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COVID 19, DIVERS, AIDES, FISCAL, ECONOMIE
le 28/04/2021
MISSION DE TIERS DE CONFIANCE
LA MISSION DE TIERS DE CONFIANCE PAR VOTRE EXPERT-COMPTABLE
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COVID 19, DIVERS, AIDES, FISCAL, ECONOMIE, COMMERCIAL, SOCIAL
le 23/04/2021
Guide des aides à dispositions des entreprises
Les aides mises en places pour les TPE PME sont nombreuses, retrouvez-en la synthèse ici.
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COVID 19, DIVERS, AIDES, FISCAL, ECONOMIE, COMMERCIAL, SOCIAL
le 13/04/2021
Le fonds de solidarité au titre de mars 2021 est étendu
Le fonds de solidarité au titre de mars 2021 est étendu
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COVID 19, AIDES, ECONOMIE, SOCIAL
le 02/04/2021
Covid, les aides au titre du mois de mars 2021 toutes les nouveautés
Plan d'apurement des dettes, remises partielles, fonds de solidarité, toutes les nouveautés de mars 2021
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COVID 19, DIVERS, AIDES, ECONOMIE, COMMERCIAL, SOCIAL
le 11/02/2021
Demande du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021
Le décret fixant les conditions et le montant des aides versées par le fonds de solidarité au titre du mois de janvier a été publié. Ces aides pourront être demandées jusqu'au 31 mars prochain.
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COVID 19, DIVERS, ECONOMIE
le 12/01/2021
Attestation de déplacement professionnel janvier 2021
Certaines activités nécessitent des déplacement au-delà de 18h.
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COVID 19, AIDES, ECONOMIE
le 24/12/2020
Allègement des conditions pour bénéficier du fonds de solidarité
Le demande au titre du mois d'octobre doit être formulée au plus tard le 31 décembre 2020
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COVID 19, DIVERS, AIDES, COMMERCIAL
le 16/12/2020
Couvre-feu : téléchargez l'attestation papier
Couvre-feu : téléchargez l'attestation papier
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COVID 19, DIVERS, AIDES, FISCAL, ECONOMIE, COMMERCIAL
le 03/12/2020
Fonds de solidarité : les conditions de chiffre d'affaires et de bénéfices sont supprimées
Fonds de solidarité : les conditions de chiffre d'affaires et de bénéfices sont supprimées
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COVID 19, DIVERS, AIDES, ECONOMIE
le 19/11/2020
Les aides pour octobre 2020 c’est maintenant.
Dès le 20 novembre, les chefs et dirigeants d’entreprises peuvent se connecter sur le COMPTE PERSONNEL sur impôts.gouv.fr pour demander à bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois d’octobre 2
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COVID 19, AIDES, ECONOMIE, SOCIAL
le 13/11/2020
Nouvelle aide exceptionnelle de 1.000,00 € pour les gérants majoritaires/artisans/professions libera
lorsque l'activité fait l'objet d'une fermeture administrative
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COVID 19, DIVERS, AIDES, ECONOMIE, COMMERCIAL, SOCIAL
le 06/11/2020
Un guide pratique pour accompagner les commerçants dans leur numérisation
Le Gouvernement poursuit son accompagnement auprès des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants qui souhaitent poursuivre leur activité grâce à la numérisation, pendant la péri
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COVID 19, DIVERS, AIDES, ECONOMIE, COMMERCIAL, SOCIAL
le 05/11/2020
Fonds de solidarité : 1.500 € ou 10.000 €, à combien avez-vous droit au titre de ce mois de novembre
Fonds de solidarité : 1.500 € ou 10.000 €, à combien avez-vous droit au titre de ce mois de novembre ?
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COVID 19, DIVERS, AIDES, FISCAL, ECONOMIE, COMMERCIAL
le 30/10/2020
Prêts participatifs de l’Etat : jusqu’à 20.000 € pour les entreprises de 0 à 10 salariés
Prêts participatifs de l’Etat : jusqu’à 20.000 € pour les entreprises de 0 à 10 salariés
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COVID 19, DIVERS, AIDES, ECONOMIE, COMMERCIAL, SOCIAL
le 30/10/2020
Attestations Confinement novembre 2020
Covid 19 : voici les nouvelles attestations de déplacement, à imprimer ou télécharger, pour ce deuxième confinement
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DIVERS, JURIDIQUE
le 22/10/2020
cerfa de vente de véhicule d'occasion
cerfa en vigueur à remplir pour la cession d'un véhicule d'occasion
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DIVERS, FISCAL, ECONOMIE, SOCIAL
le 22/10/2020
Barème kilométrique 2020 (pour la déclaration de revenus 2019)
Barème kilométrique 2020 (pour la déclaration de revenus 2019)
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