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Partage de la valeur : prime reconduite et incitation à la mise en place de plans.

ECONOMIE, SOCIAL

AMENAGEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Il est maintenant possible d’en verser deux au cours d’une même année civile. Les plafonds annuels restent inchangés :

3000 € par salarié et par an
6000 € par salarié et par an avec un dispositif d’intéressement ou de participation.

Pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés et ayant perçu au cours de l’année précédente une rémunération inférieure à trois fois le SMIC, l’exonération de cotisations sociales est maintenue.

NOUVEAUTES

DISPOSITIF DE PARTAGE DE LA VALEUR

Les entreprises entre 11 et 49 salariés dont le bénéfice net fiscal est au moins égal à 1% de chiffre d’affaires pendant trois années consécutives DEVRONT obligatoirement à partir du 1er janvier 2025 opter pour une des trois solutions suivantes :

Mise en place d’un régime de participation,
Mise en place d’un plan d’épargne salariale,
Verser une prime de partage de la valeur.

PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE

Les entreprises de plus de 49 salariés dans lesquelles il y a un accord d’intéressement ou de participation doivent engager une négociation avec les délégués syndicaux avant le 30 juin 2024 portant sur la définition « d’augmentation exceptionnelle de leur bénéfice » et des modalités de partage de la valeur correspondante avec les salariés.

LE PLAN DE PARTAGE DE LA VALORISATION DE L’ENTREPRISE

Lorsque la valeur d’une entreprise augmente pendant trois années consécutives, une prime de partage PEUT être mise en place, calculée en fonction de l’augmentation de valeur de l’entreprise. Pour les entreprises dont les titres sont cotés en bourse, c’est la capitalisation boursière qui fera office de valorisation. Pour les autres entreprises une formule de valorisation, après rapport d’un commissaire aux comptes, devra être déterminée.

Un accord doit être mis en place par convention collective ou via le CSE ou entre l’employeur et la majorité des deux tiers des salariés. Cet accord doit prévoir :