Préretraite, retraite progressive, cumul emploi retraite ; quid des travailleurs non-salariés (TNS)
DIVERS, SOCIAL
On a tendance à croire que ces différents régimes ne s’adressent qu’aux salariés. Ce n’est pas le cas.
LA RETRAITE ANTICIPEE POUR INCAPICITE : c’est le fait de partir à la retraite avant l’âge légal, en cessant toute activité professionnelle. Pour les salariés la préretraite est possible en cas d’exercice reconnu pénible, en cas de handicap ou d’incapacité d’au moins 10 %.
En ce qui concerne les TNS, avant de parler de préretraite, il faut souligner que leurs cotisations « maladie » ne couvrent par le risque « accidents du travail/maladies professionnelles ». Ils peuvent demander à la CPAM de les affilier pour la couverture de ce risque. Cela est facultatif.
Les TNS qui ont souscrit cette couverture auprès de la CPAM peuvent prétendre, en cas d’incapacité entre 10 et 19 % (à 62 ans) ou à partir de 20% (à 60 ans), à un départ à la retraite anticipé pour incapacité.
LA RETRAITE ANTICIPEE POUR CARRIERE LONGUE : ce dispositif existe dans tous les régimes de base, y compris pour les travailleurs non-salariés.
LA RETRAITE PROGRESSIVE : 2 ans avant l’âge légal de la retraite on peut réduire son activité (entre 40 et 80%) en contrepartie d’une pension. Une baisse de 30 % des revenus d’activité donne droit à une pension de 30 % de la pension complète. Les cotisations versées pendant la retraite progressive continuent de générer des droits. Pour en bénéficier, les salariés doivent justifier de 150 trimestres de cotisation, n’exercer aucune autre activité que celle pour laquelle on demande ce régime et ne pas bénéficier d’un régime de préretraite. Les TNS y ont droit aussi, les conditions sont les mêmes que pour les salariés. Ce n’est que sur le formalisme, en fonction de la carrière parcourue que la démarche peut être un peu plus lourdes.
CUMUL EMPLOI RETRAITE : c’est le fait de reprendre une activité alors que l’on est déjà à la retraite. Lorsque l’on perçoit une retraite à taux plein : il n’y a pas de limite de pension de retraite ni de revenus. Depuis le premier janvier 2023 les droits cotisés pour l’activité reprise, génèrent de nouveaux droits. Lorsque l’on ne perçoit pas une retraite à taux plein, les revenus et la pension de retraite réunis ne doivent pas dépasser la moyenne des revenus des trois derniers mois civils, sinon la pension de retraite est diminuée. Les règles sont les mêmes pour les salariés et les travailleurs non-salariés.
Par votre Expert Comptable
le 30/09/2024
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