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Les aides pour octobre 2020 c’est maintenant.

COVID 19, DIVERS, AIDES, ECONOMIE


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Dès le 20 novembre, les chefs et dirigeants d’entreprises peuvent se connecter sur le COMPTE PERSONNEL sur le site impôts.gouv.fr pour demander à bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois d’octobre 2020 :

  • Entreprises fermées administrativement : 333 euros par jour de fermeture, soit jusqu’à 10.000,00 €,

  • Entreprises non fermées mais en zone de couvre-feu : • aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10.000,00 € sans condition d’avoir perdu 80% de son CAHT entre le 15 mars et le 15 mai 2020 pour les activités figurant en annexe 1, • aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10.000,00 € avec condition d’avoir perdu 80% de son CAHT entre le 15 mars et le 15 mai 2020 pour les activités figurant en annexe 2, • aide égale à la perte de chiffre d’affaire dans la limite de 1.500,00 € pour les activités qui ne figurent ni en annexe 1 ni en annexe 2,

  • Entreprises hors zone de couvre-feu • aide de 1.500,00 € pour celles qui ont perdu entre 50% et 70 % de leur CAHT, • jusqu’à 10.000,00 € pour celles qui ont perdu plus de 70% de CAHT.

Le chiffre d’affaires d’octobre 2020 est à comparer

  • soit au chiffre d’affaires d’octobre 2019
  • soit au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019

Annexe 1

-Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique

-Activité des centres de culture physique

-Activités de clubs de sports

-Activités de soutien au spectacle vivant

-Activités des agences de voyage

-Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines

-Activités des voyagistes

-Activités photographiques

-Agences de mannequins

-Artistes auteurs

-Arts du spectacle vivant

-Autres activités liées au sport

-Autres activités récréatives et de loisirs

-Autres services de réservation et activités connexes

-Autres transports routiers de voyageurs

-Cafétérias et autres libres-services

-Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication

-Création artistique relevant des arts plastiques

-Débits de boissons

-Distribution de films cinématographiques

-Enseignement culturel

-Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

-Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

-Entretien corporel

-Exploitations de casinos

-Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

-Galeries d'art

-Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

-Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

-Gestion des musées

-Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

-Gestion d'installations sportives

-Guides conférenciers

-Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

-Hôtels et hébergement similaire

-Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

-Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

-Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

-Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

-Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie

-Production de films et de programmes pour la télévision

-Production de films institutionnels et publicitaires

-Production de films pour le cinéma

-Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée

-Régie publicitaire de médias

-Restauration de type rapide

-Restauration traditionnelle

-Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise

-Services des traiteurs

-Téléphériques et remontées mécaniques

-Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

-Traducteurs - interprètes

-Trains et chemins de fer touristiques

-Transport aérien de passagers

-Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

-Transport maritime et côtier de passagers

-Transport transmanche

-Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

-Transports routiers réguliers de voyageurs

Annexe 2

-Activités de sécurité privée

-Activités des agences de placement de main-d'œuvre

-Activités des agences de publicité

-Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

-Activités spécialisées de design

-Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

-Aménagement de lieux de vente

-Aquaculture en eau douce

-Aquaculture en mer

-Autre création artistique

-Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

-Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

-Autres métiers d'art

-Blanchisserie-teinturerie de détail

-Blanchisserie-teinturerie de gros

-Boutique des galeries marchandes et des aéroports

-Centrales d'achat alimentaires

-Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines

-Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés

-Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés

-Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

-Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24 du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux

-Commerce de gros alimentaire

-Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

-Commerce de gros d'autres biens domestiques

-Commerce de gros de boissons

-Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

-Commerce de gros de fruits et légumes

-Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

-Commerce de gros de produits surgelés

-Commerce de gros de textiles

-Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

-Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande

-Commerce de gros d'habillement et de chaussures

-Commerce de gros non spécialisé

-Conseil en relations publiques et communication

-Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping

-Courtier en assurance voyage

-Couturiers

-Culture de la vigne

-Culture de plantes à boissons

-Editeurs de livres

-Enregistrement sonore et édition musicale

-Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

-Fabrication d'appareils ménagers non électriques

-Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

-Fabrication d'articles métalliques ménagers

-Fabrication de bière

-Fabrication de cidre et de vins de fruits

-Fabrication de coutellerie

-Fabrication de dentelle et broderie

-Fabrication de foie gras

-Fabrication de malt

-Fabrication de verre creux

-Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements

-Fabrication de vêtements de travail

-Fabrication de vins effervescents

-Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement

-Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

-Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

-Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception

-Magasins de souvenirs et de piété

-Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

-Nettoyage courant des bâtiments

-Paris sportifs

-Pâtisserie

-Pêche en eau douce

-Pêche en mer

-Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie

-Production d'autres boissons fermentées non distillées

-Production de boissons alcooliques distillées

-Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée

-Reproduction d'enregistrements

-Services administratifs d'assistance à la demande de visas

-Services auxiliaires de transport par eau

-Services auxiliaires des transports aériens

-Stations-service

-Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production aux visiteurs et qui ont obtenu le label : “entreprise du patrimoine vivant”, ou qui sont titulaires de la marque d'Etat “Qualité TourismeTM” au titre de la visite d'entreprise, ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité, dans la catégorie des « savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel

-Travaux d'installation électrique dans tous locaux

-Vente par automate

-Vinification



Par votre Expert Comptable
le 19/11/2020

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